Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires économiques

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(120 membres et 3 apparentés)

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Alpes-Maritimes

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Commission des affaires économiques

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(88 membres)

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)